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Conditions générales de Vente :16 ARTICLES

 

 

ARTICLE 1 : Définitions

ZHEROSOUCI INFORMATIQUE est une Société de Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques dédiée aux TPE, Professions libérales, Commerçants, Artisans et Particuliers, sise 251 Allée des Peupliers , 59710 Mérignies sous les numéros SIREN 815400494  -  SIRET 81540049400010.

« Client » représente le bénéficiaire des « prestations » demandées à ZHEROSOUCI INFORMATIQUE « Prestations » signifie les services délivrés au « client » par ZHEROSOUCI INFORMATIQUE

 

ARTICLE 2 : Objet

ZHEROSOUCI INFORMATIQUE exécute les prestations uniquement en ses locaux.

 

 

ARTICLE 3 : Application des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont portées dans leur intégralité à la connaissance du client. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de la globalité de ces conditions générales de vente.

 

 

ARTICLE 4 : Description des prestations

Les prestations ZHEROSOUCI INFORMATIQUE sont destinées :

- à remettre en état de fonctionnement tous matériels informatique.

- à effectuer la réparation d'iPhone, de smartphones, tablettes.

- à vendre tous matériels et accessoires relatif à la remise en fonction du matériel du client.

Cette liste est non exhaustive, et ZHEROSOUCI INFORMATIQUE est libre de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’il jugera utile afin de s’adapter à la demande du marché et/ou d’assurer une qualité de service optimale de ses prestations.

Pour des raisons de qualité de ses services, ZHEROSOUCI INFORMATIQUE peut éventuellement commercialiser les pièces détachées nécessaires à l’exécution des prestations. Ceci étant ZHEROSOUCI INFORMATIQUE pourra conseiller au CLIENT, les matériels nécessaires qu’il pourra acheter.

 

 

ARTICLE 5 : Limites des interventions

Pour les interventions sur site du client, ZHEROSOUCI INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la prestation demandée si  l’utilisation des équipements  du client  est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement modifiés par le client et/ou reçu une tentative de réparation non conforme , lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la prestation demandée.

Dans tous ces cas, le montant de 39.99 Euros sera immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la prestation.

 

 

ARTICLE 6 : Limites de responsabilité de ZHEROSOUCI INFORMATIQUE

En aucun cas, quelle que soit la prestation  demandée ZHEROSOUCI INFORMATIQUE ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du CLIENT qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.

Le client est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par ZHEROSOUCI INFORMATIQUE ou par lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l’intervention de  ZHEROSOUCI INFORMATIQUE ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie pour quelle que raison que ce soit.

Etant donné que ZHEROSOUCI INFORMATIQUE intervient uniquement sur demande expresse du client, en aucun cas ZHEROSOUCI INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels pour quelle que raison que ce soit.

Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre ZHEROSOUCI INFORMATIQUE pour quelle que raison que ce soit.

D’une manière générale ZHEROSOUCI INFORMATIQUE ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une prestation demandée par le client.

 

 

ARTICLE 7 : Obligations de ZHEROSOUCI INFORMATIQUE

ZHEROSOUCI INFORMATIQUE s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites à l’ARTICLE 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

ZHEROSOUCI INFORMATIQUE s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du client.

De convention expresse entre les parties, ZHEROSOUCI INFORMATIQUE, n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.

 

 

ARTICLE 8 : Obligations du client

Le client est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation.

Dans un souci de qualité et de rapidité des prestations, le client s’efforcera de fournir le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduit à faire appel ZHEROSOUCI INFORMATIQUE .

Dans le cas où l’intervenant de ZHEROSOUCI INFORMATIQUE ne pourrait exécuter en tout ou en partie la prestation, du fait d’un manquement du client à l’une quelconque de ses obligations, le client devra également s’acquitter du montant de 39.99 Euros correspondant au montant d’un diagnostic, comme expliqué dans l’article 5 de nos CGV.

 

 

ARTICLE 9 : Garantie

Concernant les équipements vendus par ZHEROSOUCI INFORMATIQUE pour l’exécution d’une prestation, la garantie accordée par ZHEROSOUCI INFORMATIQUE est DE 30 JOURS pour un écran de Smartphone, iPhone, Tablettes et de 60 JOURS pour toute autre pièce (Voir article 15 spécifique iPhone, Smartphones, Tablettes). Pour le dépannage informatique (main d'oeuvre), la Garantie est de 30 JOURS.

En aucun cas, ZHEROSOUCI INFORMATIQUE ne pourra être tenue pour responsable pour quelle que raison que ce soit, d’une défaillance quelconque d’un des produits qu’elle aurait vendu.

 

 

ARTICLE 10 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 3 juillet 1985, ZHEROSOUCI INFORMATIQUE  reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, jusqu’au paiement intégral par le CLIENT de la totalité des sommes dues.

 

ARTICLE 11 : Tarifs

Les tarifs des prestations s’entendent en euros. Ils sont indiqués en TTC quel que soit le statut juridique du client et/ou la prestation demandée.

Les tarifs sont consultables sur le site « www.zherosoucinformatique.com » et peuvent être communiqués par téléphone sur simple appel du client au numéro de ZHEROSOUCI INFORMATIQUE  03.59.08.64.11 ou 06.51.34.38.59.

Pour toute prestation réalisée,  il sera établi au préalable un diagnostic définissant le contenu et  la durée de la prestation.

Si le diagnostic révèle  que le matériel du CLIENT ne permet pas la prestation, le client devra payer un forfait correspondant au coût de transport de son matériel au tarif en vigueur basé sur les tarifs de la poste.

Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date d’établissement du devis.

Tout produit (réparé ou non) qui ne serait pas récupéré dans un délai de 2 mois après sa mise à disposition dûment formulée au client sera déclaré aux autorités compétentes.

 

ARTICLE 12 : Règlement des prestations

Le règlement par le client de la prestation, dont le contenu, la durée et le montant ont été au préalable définis par un devis, est fait immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant à la fin de l’exécution de la prestation ou au ddébut de la prestation selon les cas. Le client a le choix de payer soit par Carte bancaire, soit en espèces. Les chèque ne sont pas acceptés : Article  L113-3 du code de la consommation.

Les tarifs des prestations  sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis font foi.

 

 

ARTICLE 13 : Pénalités

En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’ARTICLE L.441-6 du code du commerce.

 

 

ARTICLE 14 : Attribution de compétence

Toute contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglée à l'amiable, sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents.

 

 

ARTICLE 15 Nous rappelons au client que le fait de faire réparer son iPhone par un prestataire autre que Apple, lui enlève sa garantie constructeur. Notre garantie est de 30 JOURS sur un écran, 60 JOURS sur les autres pièces et uniquement sur pièce(s) changée(s).

 

La garantie ne s'appliquera pas en cas de casse, griffes sur l'écran, décollement, chute, usure, mauvaise utilisation ou problème liquide.

 

Toute prestation vaut acceptation expresse que la société ZheroSouci Informatique ne soit pas responsable des pièces défectueuses (hors pièces changées) et ceux AVANT ou APRES intervention.

 

ARTICLE 16 : Nous informons nos SuperClients conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 Aout 2004 que votre accueil, nos bureaux ainsi que l’extérieur des locaux sont sous vidéosurveillance  (son et image).

De plus, nous vous informons qu'un dépôt de plainte sera effectué systématiquement pour toute agression verbale ou physique envers nos collaborateurs.

Enfin, conformément à l'article 809 du code de la procédure civile ainsi qu'à la loi sur l'interdiction sur la diffamation sur internet ou autres supports, qu'un dépôt de plainte sera déposé systématiquement en cas d'avis ou d'articles infondés, faux ou diffamatoires , diffamation publique ou non.